Une aide à l’installation ou au maintien
Dernière mise à jour :
03/08/2020
Vous vous installez ou êtes installé dans un territoire manquant de sages-femmes ? Un dispositif vous accompagne pour y démarrer ou y maintenir votre activité libérale.
Avec le « contrat incitatif sage-femme » vous bénéficiez :
- d’une aide forfaitaire annuelle pour l'équipement de votre cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...)
- et de la prise en charge des cotisations sociales que vous devez à l'Urssaf au titre des allocations familiales.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Exercice :
- dans une zone « sans sage-femme », « très sous-dotée » ou « sous-dotée » en sages-femmes libérales.
- Seule ou en groupe
Remplacement : recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;
Vos engagements en cas d'adhésion au contrat
En adhérant au « contrat incitatif sage-femme » et en contrepartie de la participation financière de l'Assurance Maladie, vous vous engagez à :
- Exercer 2/3 de votre activité libérale conventionnelle dans la zone « sans sage-femme », « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».
- Percevoir des honoraires minimum équivalent à 5 % des honoraires moyens de la profession en France.
- Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égale à 75 % de votre activité.
Quelle durée d'engagement ?
3 ans.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
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