Les démarches à l’installation
Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.
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Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Inscription au Tableau de l'Ordre
ObligatoireInscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué.
La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.
- 3
Affiliation auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec l'Assurance Maladie. Pour les médecins généralistes, rdv en ligne sur le site "votre installation libérale".
Lors de l’entretien, la CPAM procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.
- 4
Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Inscription à la CARMF
ObligatoireDans le mois qui suit le début de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
La CARMF - info pratiques
46 rue Saint-Ferdinand
75841 Paris cedex 17
Tél : 01 40 68 32 00 (de 8h45 à 16h30)
Courriel : carmf@carmf.fr
Espace eCARMF
Accueil sur rendez-vous les mardis et jeudis de 8h30 à 13h.
Demander le rendez-vous par mail rps.cpam.corse-du-sud@assurance-maladie.fr ou par téléphone au 3608.
La demande doit comporter impérativement: motif, nom et prénom, n° de PS si vous en possédez déjà un, n° de téléphone, adresse mail
Pour toutes vos questions relatives à l’informatisation de votre cabinet et à l’utilisation des téléservices, de la messagerie sécurisée et DMP, veuillez contacter les Conseillers Informatiques à l’adresse suivante : cis.cpam-ajaccio@assurance-maladie.fr ou par téléphone au 3608.
Pensez à consulter votre espace AMELIPRO (commande d'imprimés, relevé d'activité,...)
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Liens utiles
Le guide de REAGJIR
Le syndicat REAGJIR a élaboré le guide « Installation et collaboration en libéral », à télécharger pour connaitre les démarches et bénéficier d’aides pratiques.