Effectuer des remplacements
Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
Les grands principes du remplacement
Qui peut remplacer ?
Un infirmier diplômé - installé ou non - justifiant une activité professionnelle de 18 mois (soit 2 400 heures effectives) dans les 6 années précédant la demande de remplacement :
- en établissement ou structure de soins,
- au sein d'un groupement de coopération sanitaire
A noter : un étudiant en soins infirmiers peut remplacer un aide-soignant mais pas un infirmier.
L'autorisation de remplacement
L'infirmier demande l'attestation d'expérience professionnelle à la CPAM de son département.
Il fait sa demande d'autorisation de remplacement pour être infirmier remplaçant exclusif (c’est-à-dire non installé) auprès du Conseil départemental de l'Ordre auquel l’infirmier est inscrit. L’autorisation est valable sur l'ensemble du territoire pour une durée d'1 an, renouvelable.
A noter : L’infirmier ne peut remplacer plus de deux infirmiers en même temps.
Le contrat de remplacement
Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement. Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence)
Il doit être signé en 3 exemplaires dont l’un est adressé au conseil départemental de l’ordre qui en vérifie la légalité.
Des modèles de contrats sont proposés sur le site du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers.
Et une fois que vous êtes remplaçant ?
Vous exercez en lieu et place de l’infirmier remplacé :
- vous utilisez ses ordonnances
- vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom
- vous pouvez utiliser la carte CPS réservée aux professionnels de santé rempplaçants
Quid des honoraires ? Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.
Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?
- 1
Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Auprès de l'Ordre
ObligatoireVous devez déposer une demande d’inscription au conseil national de l’Ordre des infirmiers. Le conseil de l’ordre de votre département d’exercice vous délivrera alors une attestation d'inscription et, pour les remplaçant exclusif, une autorisation de remplacement à présenter lors de votre rendez-vous avec l'Assurance Maladie.
- 3
Auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence qui vous enregistre et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Vous pouvez demander l'attribution d'une carte CPS de remplaçant.
Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.
- 4
Auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Auprès de la CARPIMKO
ObligatoireVotre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
La CARPIMKO - info pratiques
6 place Charles de Gaulle
78882 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Tél : 01 30 48 10 00
Lun-ven : 8h45-12h45
Accueil sur rendez-vous les mardis et jeudis de 8h30 à 13h.
Demander le rendez-vous par mail rps.cpam.corse-du-sud@assurance-maladie.fr ou par téléphone au 3608.
La demande doit comporter impérativement: motif, nom et prénom, n° de PS si vous en possédez déjà un, n° de téléphone, adresse mail
Pour toutes vos questions relatives à l’informatisation de votre cabinet et à l’utilisation des téléservices, de la messagerie sécurisée et DMP, veuillez contacter les Conseillers Informatiques à l’adresse suivante : cis.cpam-ajaccio@assurance-maladie.fr ou par téléphone au 3608.
Pensez à consulter votre espace AMELIPRO (commande d'imprimés, relevé d'activité,...)
Accueil le jeudi matin de 9h00 à 11h30, sur rendez-vous le jeudi après-midi
Accueil le mardi matin et le jeudi matin, de 9h à 11h30