Créer un Centre de Santé
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un Centre de Santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.
Qui peut créer et gérer un centre de santé ?
Les centres de santé peuvent être créés et gérés par :
- des organismes à but non lucratif,
- des collectivités territoriales,
- des établissements publics de coopération intercommunale,
- des établissements publics de santé,
- des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif
- des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC).
Le B.A-BA de la création d’un Centre de Santé
- 1
Le diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de Centre de Santé (CDS).
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 2
Le projet de santé
Etabli par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.
- 3
L’engagement de conformité
Il doit être dûment renseigné et signé par le responsable de l’Organisme gestionnaire du CDS.
- 4
Le règlement de fonctionnement
Également obligatoire, le règlement de fonctionnement fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
- 5
L'agence régionale de santé
En amont de l’ouverture du centre, projet de santé et règlement de fonctionnement doivent être adressés à l’ARS qui s’assure de la conformité de ces documents.
- 6
Le numéro Finess
Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le CDS facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.
Etabli en fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé développe des activités adaptées de soins, de préventions et des actions publiques de santé.
Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).
Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :
- la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
- les activités assurées par le centre,
- les objectifs et l'organisation du centre,
- les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.
Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.
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Structure de soins de proximité dispensant principalement des soins médicaux, dentaires, infirmiers ou polyvalents de 1er recours et, le cas échéant, de 2nd recours.
Ils garantissent la dispense d'avance de frais pour ceux remboursables par l'assurance maladie. Certains centres étendent également cette garantie aux frais pris en charge par les complémentaires.
Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires).
Les professionnels de santé y exercent à titre salarial.